Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation des services de jeux en ligne proposés via la plateforme. Tout accès au site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter intégralement.
Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des services accessibles via la plateforme, qu’ils soient gratuits ou payants. Le prestataire se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
2. Conditions d’accès
2.1. Âge minimum
L’accès aux services est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus ou ayant atteint l’âge légal de jeu dans leur juridiction de résidence. L’utilisateur garantit remplir cette condition lors de son inscription.
Le prestataire se réserve le droit de demander à tout moment une preuve d’identité et d’âge. Le défaut de fourniture des documents demandés entraîne la suspension ou la fermeture du compte.
2.2. Capacité juridique
L’utilisateur doit disposer de la pleine capacité juridique pour contracter. Il déclare agir en son nom propre et pour son propre compte. Toute utilisation des services à des fins professionnelles ou pour le compte de tiers est interdite.
2.3. Restrictions géographiques
Les services sont proposés conformément à la réglementation française. L’utilisateur s’engage à vérifier que l’accès aux jeux en ligne est autorisé dans sa juridiction de résidence. Le prestataire n’est pas responsable des violations de la législation locale par l’utilisateur.
3. Inscription et compte utilisateur
3.1. Création du compte
L’inscription nécessite la fourniture d’informations exactes, complètes et à jour. L’utilisateur s’engage à communiquer son identité réelle et à ne créer qu’un seul compte. La création de comptes multiples est strictement interdite et entraîne la fermeture de tous les comptes concernés.
3.2. Identifiants de connexion
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s’engage à ne pas les divulguer à des tiers. Toute utilisation du compte est présumée effectuée par le titulaire du compte. L’utilisateur doit informer sans délai le service compétent de toute utilisation non autorisée de son compte.
3.3. Vérification d’identité
Le prestataire se réserve le droit de demander, à tout moment, des documents justificatifs afin de vérifier l’identité, l’âge, l’adresse de résidence et les moyens de paiement de l’utilisateur. Ces vérifications peuvent intervenir lors de l’inscription, avant un retrait ou à tout moment au cours de la relation contractuelle.
Les documents acceptés incluent notamment une pièce d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile récent et une preuve de propriété des moyens de paiement utilisés. Le compte peut rester suspendu tant que la vérification n’est pas complétée.
4. Obligations de l’utilisateur
4.1. Usage conforme
L’utilisateur s’engage à utiliser les services uniquement à des fins de divertissement personnel. Sont strictement interdits, notamment :
- la fraude,
- le blanchiment d’argent,
- la collusion,
- l’utilisation de logiciels automatisés,
- l’exploitation de failles techniques,
- plus généralement, toute activité illégale ou non conforme aux présentes conditions.
4.2. Responsabilité des informations
L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription et durant l’utilisation des services. Il s’engage à mettre à jour ses données personnelles en cas de changement. Toute fausse déclaration constitue une violation grave des présentes conditions.
4.3. Jeu responsable
L’utilisateur reconnaît que le jeu comporte des risques financiers. Il s’engage à jouer de manière responsable et dans la limite de ses moyens. Des outils d’auto-limitation peuvent être mis à disposition, sans que cela ne déroge au principe selon lequel l’utilisateur demeure seul responsable de son comportement de jeu.
5. Obligations du prestataire
5.1. Fourniture du service
Le prestataire met à disposition l’accès aux services de jeux en ligne dans les conditions décrites aux présentes. Aucune garantie de disponibilité ininterrompue n’est fournie. Des opérations de maintenance peuvent être réalisées et entraîner une interruption temporaire des services.
5.2. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité applicable et à la réglementation en vigueur. Les données sont collectées et traitées notamment pour la gestion du compte, la prévention de la fraude et le respect des obligations légales et réglementaires.
5.3. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en oeuvre afin d’assurer la sécurité des données et des transactions. Compte tenu des limites inhérentes à tout système informatique, une sécurité absolue ne peut être garantie.
6. Suspension et fermeture de compte
6.1. Suspension par l’utilisateur
L’utilisateur peut demander la suspension temporaire ou la fermeture définitive de son compte à tout moment, en contactant le service client. En cas d’auto-exclusion, la réouverture du compte est soumise à des conditions spécifiques, le cas échéant prévues par la réglementation ou par les procédures internes applicables.
6.2. Suspension par le prestataire
Le prestataire se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte utilisateur en cas de violation des présentes conditions, de suspicion de fraude, de non-respect des procédures de vérification ou pour toute autre raison légitime.
La suspension peut intervenir sans préavis. L’utilisateur est informé des motifs par courrier électronique. Les fonds légitimement acquis restent disponibles, sous réserve des vérifications nécessaires.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site, incluant notamment les textes, images, logos et logiciels, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse, est interdite.
L’utilisateur dispose d’un droit d’usage strictement personnel, non exclusif et non transférable du site et de son contenu. Toute extraction, réutilisation ou exploitation commerciale est prohibée.
8. Responsabilité et garanties
8.1. Limitation de responsabilité
La responsabilité du prestataire ne peut être engagée qu’en cas de dommage direct résultant d’une faute prouvée de sa part. La responsabilité est, en tout état de cause, limitée au montant total des sommes versées par l’utilisateur au cours des trois mois précédant le fait générateur du dommage.
Le prestataire ne saurait être tenu responsable des pertes de gains, des dommages indirects, de l’interruption d’activité ou de tout préjudice résultant d’une utilisation non conforme des services ou du non-respect des présentes conditions par l’utilisateur.
8.2. Absence de garantie de gain
L’utilisateur reconnaît que les jeux proposés reposent sur le hasard et qu’aucun gain n’est garanti. L’utilisateur participe aux jeux à ses propres risques et assume l’entière responsabilité de ses décisions.
9. Litiges et réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit au service client, par les moyens de contact indiqués sur le site. Les réclamations sont traitées dans un délai raisonnable.
En cas de litige persistant, l’utilisateur peut saisir les instances de médiation compétentes, le cas échéant, avant toute action judiciaire. Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
10. Dispositions générales
Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un droit ou d’une clause ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à ce droit ou à l’application de cette clause.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne l’utilisation des services. Elles prévalent sur tout autre document contradictoire, sauf accord écrit contraire.